APPRENTIS

L’apprentissage est un mode de formation qui permet d’apprendre un métier en alternant des périodes de formation pratiques en entreprise et des périodes de formations théoriques en CFA (Centres de Formation d’Apprentis) 

L’apprenti(e) signe un contrat d’apprentissage avec un employeur (sous un statut salarié) auprès duquel il percevra une rémunération. Ce contrat d’apprentissage lui permet donc de suivre gratuitement une formation qualifiante en alternance et de valider un diplôme à l’issue de celle-ci.

Conditions

Pour devenir apprenti(e), il faut :  

  • Être âgé(e) de 16 à 29 ans révolus 
  • Signer un contrat d’apprentissage avec un employeur 
  • S’inscrire auprès d’un CFA 

NB : Il n’y aucune limite d’âge pour les apprenti(e)s en situation de handicap.  

La rémunération

Le montant du salaire brut est égal au montant net (exonération de charges salariales). Le salaire est versé mensuellement, et reste fixe quel que soit la répartition du temps passé en entreprise et en formation. La valeur du SMIC au 1er janvier 2021 est de 1554,58 € BRUT pour 35h de travail par semaine. Des dispositions contractuelles ou conventionnelles peuvent être plus favorables. 

De 16 à 17 ans*De 18 à 20 ans*De 21 à 25 ans*De 26 et +*
1ère année27% du SMIC43% du SMIC**53% du SMIC**100% du SMIC**
2ème année39% du SMIC**51% du SMIC**61% du SMIC**100% du SMIC**
3ème année55% du SMIC**67% du SMIC**78% du SMIC**100% du SMIC**

*Les majorations de salaire liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prise d’effet à compter du 1er jour suivant le jour où l’apprenti(e) atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans.  
**Smic ou Salaire Minimum Conventionnel de la branche professionnelle concernée.

NB : un(e) apprenti(e) qui change d’entreprise en cours de 2ème année de formation, conservera son salaire de 1ère année . 

Certains métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social, sont définis comme prioritaires par les CPNE (Commissions paritaire nationale emploi) et font l’objet d’une valorisation de la rémunération. C’est le cas pour les formations suivantes : 

  • DE – Infirmier 
  • DE – Aide-soignant
  • DE – Auxiliaire de puériculture
  • DE – Éducateur Spécialisé
  • DE – Moniteur éducateur 
  • DE – Éducateur de jeunes enfants 

Modalités du contrat

Le contrat d’apprentissage est : 

  • Soit un CDD qui peut démarrer au plus tôt 3 mois avant le début de la formation, et finir au plus tard 2 mois après la fin de la formation 
  • Soit un CDI durant lequel la formation en apprentissage s’exécute en début de contrat.  

La durée d’un contrat d’apprentissage peut aller de 6 mois à 3 ans selon le diplôme ou la certification préparée (et peut être allongée ou réduite selon certaines modalités).

Le contrat prévoit une période probatoire de 45 jours en entreprise (en cas d’arrêt de travail, la période sera prolongée d’autant de jours). 

La durée quotidienne de travail à respecter est de 8h pour un(e) apprenti(e) mineur(e) et de 10h pour un(e) apprenti(e) majeur(e).

L’apprenti(e) dispose de 2 jours (consécutifs pour les mineur(e)s) pleins de repos par semaine et de 5 semaines de congés par an (au prorata temporis de la durée du contrat )   (Temps de formation + Temps en entreprise = temps de travail hebdomadaire)

En pratique

Couverture santé et sociale 

Assurance maladie :  

Ne pouvant plus prétendre au régime de sécurité social étudiant, il doit réaliser des démarches auprès de la CPAM de son lieu de résidence ou sur le site de l’Assurance Maladie (AMELIE.FR) afin de bénéficier d’une couverture sociale en cas de maladie ou d’accident. Cette démarche doit être faite avant le démarrage du contrat. 

Mutuelle :  

Quoi que non-obligatoire, être couvert par une mutuelle est vivement conseillé pour pallier aux dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. L’employeur doit proposer à l’apprenti(e) d’y adhérer.  Il n’y a aucune obligation d’adhérer à la mutuelle de son futur employeur.

Logement

Il existe plusieurs solutions :

Plusieurs organismes proposent des accompagnements pour aider les jeunes qui cherchent un logement. Quelques exemples : 

  • ACTION LOGEMENT :  prêts et subventions pour les paiements de loyer, garantie VISALE ( Visa pour le Logement et l’Emploi)  
  • Le CLLAJ de Lyon : (Comité Local Pour Le Logement Autonome des Jeunes) accueil, information et orientation les jeunes de 18 à 30 ans de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur toutes les questions liées au logement et facilite l’accès aux droits. 
  • VIA HUMANIS :  spécialiste dans la recherche de logement des jeunes en alternance (avantages dédiés, assistance administrative, aide financière, etc… )et  peut traiter les demandes urgentes en 5 jours.  
  • FORM’TOIT : plateforme spécialisée dans la recherche de logement de différentes durées et sur différentes périodes.
  • La CAF : Sous conditions de ressources, il est possible de prétendre à une aide au logement.     

Déplacements

  • Les TCL (Transports en Commun Lyonnais) : différents tarifs en vigueur, possibilité de prise en charge à 50% de l’abonnement mensuel par l’employeur.
  • La SNCF : sur les grandes lignes  ou les TER avec la carte Illico Solidaire, il existe différents avantages pour les apprenti(es), possibilité de prise en charge à 50% de l’abonnement mensuel par l’employeur.
  • Permis B : Sous certaines conditions, il existe une aide financière de 500€ pour les apprenti(e)s (être majeure, être engagé(e) auprès d’une auto-école pour la préparation du permis.

Fiscalité (impôts sur les revenus)  

Les salaires de l’apprenti(e) ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu sous réserve de ne pas dépasser le montant annuel du SMIC (soit 18 654€ en 2021). Dans le cas contraire, les revenus qui dépassent ce seuil doivent être déclarés. L’apprenti(e) peut, en fonction de son âge, être rattaché(e) au foyer fiscal de ses parents  (Plus de renseignements sur le site Impots.gouv.fr

Autres avantages

La carte d’étudiant des métiers : Lors de ta rentrée, le CFA te remet une carte d’étudiant des métiers. Cette carte est strictement personnelle et te donne droit à certaines réductions, notamment sur les cinémas, musées ou activités sportives… 

Le Pass’ Région carte délivrée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes qui permet d’accéder à de nombreux avantages sur des activités sportives ou culturelles, mais qui permet aussi de bénéficier d’aides pour le financement des transports. Le Pass’Région donne également accès au Pass Contraception-Prévention. 

La bourse au 1er équipement professionnel : L’Opérateur de Compétences (OPCO) auquel tu es rattaché par le biais de ton contrat d’apprentissage (en fonction du secteur d’activité), prend en charge ton premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation, dans la limite d’un plafond de 500€ (aide uniquement valable pour les apprenti(e)s en 1ère année de formation). 

La prime d’activité :  L’apprenti(e) majeur peut prétendre à  la prime d’activité selon certaines conditions . 

L’aide à la recherche du premier emploi :  Versée par le Pôle Emploi et sous certaines conditions , cette aide financière vient en soutien aux jeunes diplômés qui ont achevé leurs études supérieures et ont des difficultés à trouver un emploi du fait de la crise sanitaire.

Aide au permis de conduire : L’aide au financement du permis de conduire s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans
  • Etre titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
  • Etre engagé dans un parcours d’obtention du permis B

Le montant de l’aide s’élève à 500 €, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti. Le CFA des Métiers de la Santé et du Social a conclu un partenariat avec Le Permis Libre, qui permet de faire bénéficier à tous les apprentis un forfait de 20h de conduite et cours de code en illimité pour un montant de 699 €.

Rendez-vous sur le site InserJeunes pour plus d’informations sur la formation professionnelle en apprentissage.