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L’apprentissage est un mode de formation qui permet d’apprendre un métier en alternant des périodes de formation pratiques en entreprise et des périodes de formations théoriques en CFA (Centres de Formation d'Apprentis)
L’apprenti signe un contrat d’apprentissage avec un employeur (sous un statut salarié) auprès duquel il percevra une rémunération. Ce contrat d’apprentissage lui permet donc de suivre gratuitement une formation qualifiante en alternance et de valider un diplôme à l’issue de celle-ci.
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Pour devenir apprenti(e), il faut :
NB : Il n’y aucune limite d’âge pour les apprenti(e)s en situation de handicap.
Le montant du salaire brut est égal au montant net (exonération de charges salariales).
Le salaire est versé mensuellement, et reste fixe quel que soit la répartition du temps passé en entreprise et en formation.
La rémunération est basée sur la valeur du SMIC au 1er janvier 2024 pour 35h de travail par semaine (voir tableau ci-dessous). Des dispositions contractuelles ou conventionnelles peuvent être plus favorables.
*Les majorations de salaire liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prise d’effet à compter du 1er jour suivant le jour où l’apprenti(e) atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. **Smic ou Salaire Minimum Conventionnel de la branche professionnelle concernée.
NB : un apprenti qui change d’entreprise en cours de 2ème année de formation, conservera son salaire de 1ère année .
Certains métiers des secteurs sanitaire, social et médico-social, sont définis comme prioritaires par les CPNE (Commissions paritaires nationales emploi) et font l’objet d’une valorisation de la rémunération. C’est le cas pour les formations suivantes :
Le contrat d’apprentissage est :
Soit un CDD qui peut démarrer au plus tôt 3 mois avant le début de la formation, et finir au plus tard 2 mois après la fin de la formation
Soit un CDI durant lequel la formation en apprentissage s’exécute en début de contrat.
La durée d’un contrat d’apprentissage peut aller de 6 mois à 3 ans selon le diplôme ou la certification préparée (et peut être allongée ou réduite selon certaines modalités).
Le contrat prévoit une période probatoire de 45 jours en entreprise (en cas d’arrêt de travail, la période sera prolongée d’autant de jours).
La durée quotidienne de travail à respecter est de 8h pour un apprenti mineur et de 10h pour un apprenti majeur.
L’apprenti dispose de 2 jours (consécutifs pour les mineur(e)s) pleins de repos par semaine et de 5 semaines de congés par an (au prorata temporis de la durée du contrat ) (Temps de formation + Temps en entreprise = temps de travail hebdomadaire)
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Explorez nos conseils, démarches administratives et ressources essentielles pour une expérience d'apprentissage optimale.
Ne pouvant plus prétendre au régime de sécurité social étudiant, il doit réaliser des démarches auprès de la CPAM de son lieu de résidence ou sur le site de l’Assurance Maladie (AMELIE.FR) afin de bénéficier d’une couverture sociale en cas de maladie ou d’accident. Cette démarche doit être faite avant le démarrage du contrat.
Quoique non obligatoire, être couvert par une mutuelle est vivement conseillé pour pallier dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. L’employeur doit proposer à l’apprenti d’y adhérer. Il n’y a aucune obligation d’adhérer à la mutuelle de son futur employeur.
Il existe plusieurs solutions :
Plusieurs organismes proposent des accompagnements pour aider les jeunes qui cherchent un logement. Quelques exemples :
Les salaires de l’apprenti ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu sous réserve de ne pas dépasser le montant annuel du SMIC (soit 18 654€ en 2021). Dans le cas contraire, les revenus qui dépassent ce seuil doivent être déclarés. L’apprenti peut, en fonction de son âge, être rattaché au foyer fiscal de ses parents (Plus de renseignements sur le site Impots.gouv.fr)
Le montant de l’aide s’élève à 500 €, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti. Le CFA des Métiers de la Santé et du Social a conclu un partenariat avec Le Permis Libre, qui permet de faire profiter à tous les apprentis un forfait de 20h de conduite et cours de code en illimité pour un montant de 699 €.
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